Terms & conditions

Art 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet d’informer le locataire des conditions de location de matériel de surf auprès de Colors of Surfing avant la prise de réservation et la conclusion du contrat de location.

Toute location fait l’objet d’un contrat de location conclu entre le locataire et Colors of Surfing.

Art 2 : Conditions de conclusion du contrat de location

2.1 Production d’une carte d’identité
Le locataire doit produire une pièce d’identité officielle (CNI, Passeport, Permis de conduire) en cours de validité pour pouvoir louer. Cette pièce d’identité sera conservée par Colors of Surfing pendant la durée de la location, et restituée au locataire à la fin de la location.

2.2 Règlement de la location
Le locataire doit régler le montant total du prix de la location, tel que fixé dans le contrat de location, avant la prise de possession du matériel loué.

2.3 Dépôt de garantie
Le locataire doit remettre à Colors of Surfing la somme de 350 euros lors de la conclusion du contrat de location à titre de dépôt de garantie. L’intégralité de cette somme est reversée au locataire à la fin de la location, sauf en cas de dommages causés au matériel, tel que prévu à l’article 6 des présentes conditions.

Art 3 : Durée de la location

3.1 La location prend effet au moment de la prise de possession du locataire. Elle prend fin lors de la restitution du matériel loué par le locataire.

3.2 La durée de la location est fixée par le contrat de location.

3.3 La durée de la location est comptée en jours. Les jours sont comptés par tranches de 24 heures à compter de l’heure de prise de possession du locataire.

Art 4 : Prise de possession du Locataire

4.1 La prise de possession a lieu dans les locaux de Colors of Surfing, aux horaires d’ouverture, sauf conditions particulières inscrites dans le contrat de location.

4.2 Colors of Surfing s’engage à fournir un matériel conforme aux spécifications du contrat de location, en bon état de fonctionnement et de propreté, et conforme aux réglementations en vigueur.

4.3 Toute prise de possession est précédée d’un état des lieux du matériel loué, qui est annexé au contrat de location.

4.5 En acceptant les présentes conditions et le contrat de location, le locataire reconnait avoir pris le matériel dans un bon état, sauf les réserves indiquées sur l’état des lieux annexé au contrat de location, et défauts non apparents ou vice cachés.

4.6 La prise de possession du Locataire emporte transfert des risques au Locataire qui assume la garde du matériel loué sous sa responsabilité, et ce jusqu’à la restitution du matériel.

Art 5 : Utilisation du matériel loué

5.1 Le locataire atteste être apte à pouvoir utiliser le matériel et pratiquer le surf sous son unique responsabilité. Pendant la durée de la location, le locataire s’engage à :

• ne pas prêter ou sous-louer, à titre onéreux ou gratuit, le matériel loué ;
• utiliser le matériel loué raisonnablement et avec prudence, et ne pas l’employer à un usage autre que celui auquel il est normalement destiné ;
• Respecter les réglementations en vigueur, notamment en ne pratiquant le surf que dans les zones balisées à cet effet, en s’informant sur les conditions météorologiques et marées, en respectant les usages du surf et règles de priorités pour éviter tout choc ou collision.

5.2 Le locataire reconnait qu’une présentation des règles et usages liés à la pratique du surf lui a été faite par Colors of Surfing lors de la prise de possession du matériel.

5.3 Colors of Surfing ne pourra être tenu pour responsable des dommages survenus lors de l’utilisation du matériel loué.

Art 6 : Restitution du matériel loué

6.1 Conditions de restitution du matériel loué

6.1.1 La restitution du matériel loué a lieu dans les locaux de Colors of Surfing, aux horaires

d’ouverture, sauf conditions particulières inscrites dans le contrat de location.

6.1.2 La date de restitution du matériel loué est fixée par le contrat de location.

6.1.3 Le locataire peut restituer le matériel loué avant la date fixée par le contrat de location.
Le prix payé lors de la prise de possession portant sur les jours de location non utilisés pourra lui être restitué sous forme d’avoir. Si la restitution du matériel avant la date fixée par le contrat de location a pour objet un motif grave (blessure empêchant la pratique du surf, maladie, urgence familiale), le prix payé lors de la prise de possession portant sur les jours de location non utilisés pourra lui être restitué en espèces ou sous forme d’avoir. Colors of Surfing se réserve le droit d’exiger un justificatif au locataire, le cas échéant.

6.1.4 Tout manquement du locataire à son obligation de restitution du matériel loué à la date fixée par le contrat de location sera facturé sur une base tarifaire  journalière de 20 euros par jour de retard.

6.1.5 Colors of Surfing se réserve le droit, en cas de non-restitution du matériel loué dans un délai de deux jours ouvrés, et suite à trois tentatives de récupération du matériel restées infructueuses, d’encaisser la totalité du dépôt de garantie.

6.1.6 Si le Locataire a été dans l’impossibilité de restituer le matériel loué en raison de la fermeture du local de Colors of Surfing pendant ses horaires d’ouverture, le locataire peut procéder à la restitution du matériel loué le jour d’après avant midi, sans que Colors of Surfing ne puisse exiger de règlement supplémentaire. En cas d’impossibilité de restitution, le locataire contacte Colors of Surfing au (numéro de téléphone / adresse mail).

6.2 Etat des lieux du matériel loué

6.2.1 Le locataire s’engage à restituer le matériel loué tel qu’il l’a reçu, conformément à l’état des lieux fait lors de la prise de possession, dans un bon état de fonctionnement et de propreté.
Un état des lieux du matériel loué est réalisé lors de la restitution.

6.2.2 Le locataire pourra être tenu, dans les cas prévus à l’article 7 des présentes conditions,
des frais de réparations ou de remplacement du matériel endommagé.

Art 7 : Réparation et remplacement du matériel loué

7.1 En cas d’endommagement du matériel loué, le locataire s’engage à ne pas effectuer lui-même, ou confier à un tiers, la réparation du matériel. Le locataire s’engage à retourner le matériel endommagé à Colors of Surfing.

7.2 En cas d’endommagement, de perte ou de vol du matériel loué, des prestations de réparation ou de remplacement du matériel pourront être facturées au locataire sur la base tarifaire suivante :

Réparation	Prix
Dégradation (fissure, trou, bris) d’une taille inférieure ou égale à 2 centimètres	20 euros pour la première réparation + 10 euros par réparation supplémentaire
Dégradation (fissure, trou, bris) d’une taille supérieure à 4 centimètres	40 euros
Vol et pertes	Prix
Longboards	700 euros
Midlenght	600 euros
Shortboards	550 euros
Combinaisons surf	100 euros

7.3 Néanmoins le locataire ne sera pas tenu des grosses réparations de dégradations empêchant l’utilisation du matériel, notamment en cas de casse de la planche de surf en deux, ou survenu du fait de l’usure non apparente de la chose, ou d’un vice caché.

Art 8 : Dommages et responsabilités.

Conformément à l’article 4.6, Colors of Surfing ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels causés aux tiers par le matériel loué pendant la durée de la location qui relèvent de l’unique responsabilité du locataire, qui assume la garde du matériel loué. Colors of Surfing attire l’attention du locataire sur la nécessité de disposer d’une assurance de responsabilité civile en cas de dommage causé aux tiers et ne pourra être tenu pour responsable en cas d’absence d’une telle assurance.

Art 8 : Loi applicable – Juridiction compétente

Le contrat de location conclu entre le locataire et Colors of Surfing est régi par le droit français. Tout différend qui viendrait à s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.