CGL

Conditions générales de location Colors of Surfing

Art 1 : Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet d’informer le locataire des conditions de location de matériel de surf auprès de Colors of Surfing avant toute commande réalisée sur son site internet.

1.2 Elles sont complétées par un contrat de location signé par le locataire et Colors of Surfing lors de la prise de possession du matériel loué.

1.3 Le locataire prend connaissance des présentes conditions et les accepte.

Art 2 : Conditions de conclusion du contrat de location

2.1 Présentation d’une carte d’identité

2.1.1 Le locataire doit présenter une pièce d’identité officielle (Carte d’identité, Passeport, Permis de conduire) en cours de validité pour pouvoir louer. Cette pièce d’identité sera conservée par Colors of Surfing pendant la durée de la location, et restituée au locataire lors de la restitution du matériel loué.

2.2 Dépôt de garantie

2.2.1 Le locataire doit remettre à Colors of Surfing la somme de 850 euros à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie prend la forme d’une prise d’empreinte de sa carte de crédit. Le dépôt de garantie pourra être encaissé par Colors of Surfing, en partie ou en totalité, en cas de dommages causés au matériel, tel que prévu à l’article 8 des présentes conditions, ou de non- restitution du matériel loué, conformément à l’article 7 des présentes conditions.

2.3 Règlement du prix

2.3.1 Le prix de la location est réglé par le locataire lors de la prise de commande sur le site internet de Colors of Surfing, par carte bancaire.

Art 3 : Durée de la location

3.1 La location prend effet au moment de la prise de possession du locataire. Elle prend fin lors de la restitution du matériel loué par le locataire.

3.2 La durée de la location est fixée par le contrat de location.

3.3 La durée de la location est comptée en jours. Les jours sont comptés par tranches de 24 heures à compter de l’heure de prise de possession du locataire.

Art 4 : Modification de la réservation / Délai de rétractation

4.1 Le locataire dispose d’un droit de rétractation, et peut renoncer à la location du matériel dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la commande passée sur le site internet de Colors of Surfing.

4.2 Le locataire peut exercer son droit de rétraction en s’adressant à Colors of Surfing comme suit :

• Par courriel, à l’adresse hello@colorsofsurfing.com
• Par téléphone, au +33 (0)6 03 90 41 08
• Par courrier, à l’attention de Colors of Surfing, 22 avenue de Verdun – 64200 Biarritz.

4.3 Un formulaire type de rétractation est annexé aux présentes conditions.

4.4 La prise de possession du locataire avant l’écoulement du délai de 14 jours entraine la disparition du droit de rétractation.

4.5 A l’expiration du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, le locataire pourra annuler sa réservation conformément à l’article 7 des présentes conditions.

Art 5 : Prise de possession du Locataire

5.1 La prise de possession a lieu dans les locaux de Colors of Surfing, aux horaires d’ouverture, sauf conditions particulières inscrites dans le contrat de location.

5.2 Colors of Surfing s’engage à fournir un matériel conforme aux spécifications du contrat de location, en bon état de fonctionnement et de propreté, et conforme aux réglementations en vigueur.

5.3 Toute prise de possession est précédée d’un état des lieux du matériel loué, qui est annexé au contrat de location.

5.4 En acceptant les présentes conditions et le contrat de location, le locataire reconnait avoir pris le matériel dans un bon état, sauf les réserves indiquées sur l’état des lieux annexé au contrat de location, et défauts non apparents ou vice cachés.

5.5 La prise de possession du Locataire emporte transfert des risques au locataire qui assume la garde du matériel loué sous sa responsabilité, et ce jusqu’à la restitution du matériel.

Art 6 : Utilisation du matériel loué

6.1 Le locataire atteste être apte à pouvoir utiliser le matériel et pratiquer le surf sous son unique responsabilité. Colors of Surfing ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus lors de l’utilisation du matériel loué.

6.2 Pendant la durée de la location, le locataire s’engage à :

• –  ne pas prêter ou sous-louer, à titre onéreux ou gratuit, le matériel loué ;

• –  utiliser le matériel loué raisonnablement et avec prudence, et ne pas l’employer à un usage autre que celui auquel il est normalement destiné ;

• –  Respecter les réglementations en vigueur, notamment en ne pratiquant le surf que dans les zones balisées à cet effet, en s’informant sur les conditions météorologiques et marées, en respectant les usages du surf et règles de priorités pour éviter tout choc ou collision.

  6.3 Une présentation des règles et usages liés à la pratique du surf est réalisée par Colors of Surfing lors de la prise de possession du matériel.

  Art 7 : Restitution du matériel loué
  7.1 Conditions de restitution du matériel loué

  7.1.1 La restitution du matériel loué a lieu dans les locaux de Colors of Surfing, aux horaires d’ouverture, sauf conditions particulières inscrites dans le contrat de location.

  7.1.2 La date de restitution du matériel loué est fixée par le contrat de location.

  7.1.3 Le locataire peut restituer le matériel loué avant la date fixée par le contrat de location. Le prix payé portant sur les jours de location non utilisés pourra lui être restitué sous forme d’avoir. Si la restitution du matériel avant la date fixée par le contrat de location a pour objet un motif grave (blessure empêchant la pratique du surf, maladie, urgence familiale), le prix

payé lors de la prise de possession portant sur les jours de location non utilisés pourra lui être restitué en espèces ou sous forme d’avoir. Colors of Surfing se réserve le droit d’exiger un justificatif au locataire, le cas échéant. Dans l’hypothèse ou le contrat de location ne pourrait être exécuté du fait de Colors of Surfing, le prix payé par le locataire lui sera restitué en intégralité.

7.1.4 Tout manquement du locataire à son obligation de restitution du matériel loué à la date fixée par le contrat de location sera facturé. Chaque jour de retard dans la restitution du matériel loué est facturé au prix d’un jour de location supplémentaire.

7.1.5 En cas de non-restitution du matériel loué au terme de la durée de la location, Colors of Surfing contactera le locataire par téléphone ou par courriel pour obtenir la restitution du matériel. Lorsque les tentatives de contact mentionnées ci-dessus se seront révélées infructueuses, Colors of Surfing adressera une mise en demeure de restituer le matériel au locataire, sous la forme d’un courrier avec accusé de réception envoyé à l’adresse indiquée par le locataire. Colors of Surfing se réserve le droit, au terme d’un délai de huit jours à compter de la réception de la mise en demeure restée infructueuse, d’encaisser la totalité du dépôt de garantie mentionné à l’article 2.2 des présentes conditions.

7.1.6 Si le Locataire a été dans l’impossibilité de restituer le matériel loué en raison de la fermeture du local de Colors of Surfing pendant ses horaires d’ouverture, le locataire peut procéder à la restitution du matériel loué le jour d’après avant midi, sans que Colors of Surfing ne puisse exiger de règlement supplémentaire. En cas d’impossibilité de restitution, le locataire contacte Colors of Surfing par téléphone, courriel, ou en magasin.

7.2 Etat des lieux du matériel loué

7.2.1 Le locataire s’engage à restituer le matériel loué tel qu’il l’a reçu, conformément à l’état des lieux fait lors de la prise de possession, dans un bon état de fonctionnement et de propreté. Un état des lieux du matériel loué est réalisé lors de la restitution.

7.2.2 Le locataire pourra être tenu, dans les cas prévus à l’article 7 des présentes conditions, des frais de réparations ou de remplacement du matériel endommagé.

Art 8 : Réparation et remplacement du matériel loué

8.1 En cas d’endommagement du matériel loué, le locataire s’engage à ne pas effectuer lui- même, ou confier à un tiers, la réparation du matériel. Le locataire s’engage à retourner le matériel endommagé à Colors of Surfing.

8.2 En cas d’endommagement, de perte ou de vol du matériel loué, des prestations de réparation ou de remplacement du matériel pourront être facturées au locataire sur la base tarifaire suivante :

8.3 Néanmoins le locataire ne sera pas tenu des grosses réparations de dégradations survenues du fait de l’usure non apparente de la chose, ou d’un vice caché.

Art 9 : Dommages et responsabilités.

9.1 Conformément à l’article 5.5 des présentes conditions, Colors of Surfing ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels causés aux tiers par le matériel loué pendant la durée de la location qui relèvent de l’unique responsabilité du locataire, qui assume la garde du matériel loué. Colors of Surfing attire l’attention du locataire sur la nécessité de disposer d’une assurance de responsabilité civile en cas de dommage causé aux tiers et ne pourra être tenu pour responsable en cas d’absence d’une telle assurance.

Art 10 : Loi applicable – Juridiction compétente

10.1 Le contrat de location conclu entre le locataire et Colors of Surfing est régi par le droit français. Tout différend qui viendrait à s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Colors of Surfing, 22 avenue de Verdun 64200 Biarritz, hello@colorsofsurfing.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile.